Droit moral définitions

Droit moral

Le droit moral permet notamment à l'auteur d'une oeuvre d'en revendiquer la paternité et aussi d'en faire respecter l'intégrité.
Trouvé sur http://www.c2imes.org/glossaire.html

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droit moral

[nom] Droit de l'auteur d'une œuvre de la divulguer, d'en fixer les conditions d'exploitation, et d'en défendre l'intégrité. Ce droit est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
Trouvé sur https://fr.wiktionary.org/wiki/droit_moral

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Droit moral

Le droit moral désigne un ensemble de prérogatives reconnues à l'auteur d'une Å“uvre de l'esprit : • le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son Å“uvre, • le droit de décider de la divulgation de son Å“uvre et d'en définir les conditions, • le droit de retrait et de repentir. Le droit moral de l'auteur est perpétuel, inaliÃ...
Trouvé sur https://www.hadopi.fr/glossaire

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droit moral

^Droit Il est relatif au droit d'auteur et est défini comme suit par l'article L121-1 du code de la propriété intellectuelle `L'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre`. Il est composé du droit de divulgation, du droit au respect de l'oeuvre, du droit de paternité et du droit de repentir. Tradu...
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-moral/

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Droit moral

d`œuvres sous droits d`auteurs, reconnus dans les juridictions de Droit civil et, dans une moindre mesure, dans les juridictions de Droit coutumier. Ils comprennent le droit à l`attribution, le droit de publier l`œuvre anonymement ou sous pseudonyme, et le droit à l`intégrité de l`œuvre. L...
Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_moral

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